Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre :
D’une part : SAS Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse à la Chambre de Métiers et de l’artisanat de Cahors sous le numéro de siren 900484148 et dont le siège est situé à Canteloube 46200 LACAVE ;
D’autre part : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.bullesetdouceurs.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique l’acceptation sans réserve des conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse.
Objet
Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. C’est pour cela qu’avant de valider une commande, l’acheteur doit avoir lu les présentes conditions générales de vente et s’engager à les respecter.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue visible sur le site internet de Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse .
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les produits et services présentés dans le site peuvent être vendus dans le monde entier. Néanmoins, les frais de livraison sont paramétrés uniquement pour des envois en France. Pour les autres pays, merci de contacter Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse afin de connaître les conditions de livraison.
Disponibilité
L’offre des produits vendus par Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse est valable dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, le stock internet étant commun à celui de la boutique, il peut arriver qu’un article noté en stock soit vendu en parallèle dans la boutique, malgré le fait que Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse veille à actualiser son site le plus souvent possible. Si vous commandez un article indiqué en stock sur le site mais qu’il est déjà vendu, Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse vous prévient par e-mail ou par téléphone de la non disponibilité immédiate de cet article et vous indique le délai approximatif de réapprovisionnement afin de savoir si vous souhaitez maintenir la commande de ce produit ou l’annuler.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
– valider sa commande après l’avoir vérifiée
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. La marchandise reste la propriété de Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le paiement peut être effectué par carte, uniquement pour les personnes résidant en France.
Il suffit à l’acheteur de passer sa commande sur le site et de spécifier que le paiement se fera par chèque. Votre commande sera donc mise de côté et envoyée à réception de celui-ci, libellé à l’ordre de Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse. Cette réservation ne sera valable que 8 jours après votre commande internet. Passé ce délai, les articles réservés seront remis en vente.
Il lui sera adressé une facture par mail faisant ressortir la TVA. Si l’acheteur souhaite recevoir une facture papier, il faudra qu’il le précise en commentaire lors du passage de sa commande ou bien par retour de mail lors de la confirmation de commande.
Livraison – délai
La commande est traitée et expédiée en général dans les trois à cinq jours suivant la réception du paiement. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Pour la France (métropole), le délai de livraison est de 48 h. En cas de retard, merci de le signaler à Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse le jour de la réception du colis car seul l’expéditeur peut faire la réclamation.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse Canteloube 46200 LACAVE.
Réclamation – rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande (date de livraison de la poste faisant foi) pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de réexpédition (sauf erreur de la part de Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse) sont à votre charge. Les articles doivent être neufs et dans leur emballage d’origine.
Formulaire de rétractation
Demande de formulaire de rétraction : bulles.douceurs@46orange.fr
Tout article rendu défectueux du fait d’une mauvaise utilisation rendra nulle toute garantie.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bullesetdouceurs.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse s’engage à ne communiquer à aucune entreprise ou organisme les informations vous concernant. De plus, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, tous les tribunaux sont compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Archivage – Preuve
Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Bulles & Douceurs de la Vallée de l’Ouysse seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.